Un congé non-pris ne vaut pas argent, sauf…

C’est déjà l’heure de faire ses comptes : combien de jours de repos (dits “congé de récréation”) vous restent-ils à prendre d’ici la fin 2024. Et si, avant la bascule au 1er janvier, reste positive : que faire de ces repos ? Pour le code du travail, la règle est simple : « Le repos, c’est le repos ! ». Autrement dit : pas question de priver les salarié-e-s du temps d’inactivité gagné en travaillant.

Si donc l’employeur doit mettre en œuvre l’organisation du travail pour que chacun de ses personnels puissent effectivement prendre ses congés, il se doit aussi de refuser (et encore moins d’imposer) tout remplacement d’un congé annuel non-pris par l’octroi d’une indemnité compensatrice. Le repos ne se monnaye donc pas !

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Ainsi, il est interdit au salarié « de faire abandon du congé auquel il a droit ». Même contre quelques euros de gratification. Sachant que dans la plupart des entreprises, une marge de temps est octroyée (généralement jusqu’en mars) pour épuiser son solde de repos de l’année N-1.

Il convient de se renseigner auprès de ses collègues ou sa hiérarchie pour savoir si, spécifiquement, votre employeur tolère ce report éventuel.

À bien vérifier

En fait, comme chaque règle, il existe une exception à ce principe. Elle concerne celles et ceux dont le contrat de travail est résilié en cours d’année. La loi luxembourgeoise estime que quiconque n’a pu bénéficier de la totalité des jours dûs avant son départ a droit à une indemnité.

Cette somme est alors versée aussi bien dans le cas d’une rupture du fait du travailleur que de son employeur. Elle intègre le solde de tout compte à bien vérifier, et n’impacte pas les droits liés au préavis de licenciement.

Par ailleurs, un jugement à confirmer que cette indemnisation était également due dans le cas d’une résiliation de plein droit du contrat de travail suite à absence pour maladie de très longue durée. Sachant que le Luxembourg permet au salarié malade durant ses congés de conserver ses droits au repos après son arrêt.

Pour rappel : au Grand-Duché, depuis 5 ans, chaque salarié a droit à 26 jours de congés légaux (ou 208 heures) pour une année complète de travail. Soit 2,17 jours octroyés par mois de travail presté.

Nota bene : certaines conventions collectives sont plus “généreuses”, à l’exemple de celle du secteur de la construction qui monte le curseur à 27 jours par an.

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